Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134)
   Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée →
2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (n° 205).
   Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé →