Questions au Gouvernement
Éloge funèbre d'Olivier Dassault
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale →Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la présidence française de l'Union européenne