Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 →Suite de la discussion de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses →Suite de la discussion de la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenu
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Suite de la discussion de la proposition de loi invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques
Suite de la discussion de la proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel