Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
Parquet européen et justice pénale spécialisée →Déclaration du Gouvernement sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19 suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution).
Lecture définitive du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal