Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de résolution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
2. Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite
3. Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite
   Système universel de retraite (loi organique) →
4. Discussion de la proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances
5. Discussion de la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte
6. Discussion de la proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte
7. Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants
8. Discussion de la proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires
9. Discussion de la proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement
10. Discussion de la proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral
11. Discussion de la proposition de loi pour des cantines vertueuses