Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République
Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada →Suite de la discussion du projet de loi visant la ratification de l'ordonnance relative aux voies réservées Paris 2024
Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de transformation de la fonction publique