Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Organisation et transformation du système de santé →Discussion de la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
Discussion de la proposition, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Organisation des communes nouvelles →