Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour relancer un État aujourd'hui en panne
Relance d'un État aujourd'hui en panne →Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État
Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l’État →Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances
Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances →