Questions au Gouvernement
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Liberté du choix de son avenir professionnel →Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme
Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à la lutte contre le terrorisme →Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Promotion de l'autonomie fiscale →