Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale
Lutte contre la désertification médicale →Discussion de la proposition de loi sur l'entreprise nouvelle et les nouvelles gouvernances
Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances →Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer