Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne
Discussion de la proposition de résolution visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne
Pouvoirs publics : promotion des symboles de l’Union européenne →Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense