« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
ipolitiki
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4 octobre 2017 · 14:35 → 16:45 · (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé · ouvert à la presse
Ordre du jour
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences " eau " et " assainissement " dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n° 86) (M. Fabrice Brun, rapporteur) ;