Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année 2016
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique
Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique →Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après adoption de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique